Quelques mots sur le développement durable C'est après l'apparition des premières revendications et l'émergence du mouvement écologiste* (situé au début des années 60), dès la connaissance par le public de la tragédie de Love Canal (USA) et la publication de Silent Spring (de Rachel Carson, paru en 1962, aux USA - traduction française de J.-F Gravrand, Le Printemps silencieux, en 1963, éd. Plomb, 280 p.) ouvrage de référence, révélateur des atteintes à l'environnement et à la santé des gens induites par les activités humaines. C'est après l'échec, dans les années 80 - 90, des tentatives irréalistes et présomptueuses de créations de biotopes artificiels (voir les ratages de Biosphère I et II) ou les illusoires et *Voir la bibliographie et les documents à disposition. Ainsi que Extraits de la Loi sur l'action publique en vue d'un développement durable.       coûteux espoirs de construire des cités habitables en orbite ou sur d'autres planètes, permettant - à certaines élites - de fuir les conditions devenues insoutenables sur la Terre. C'est enfin au vu de l'ampleur prise par le phénomène et la quantité incommensurable des dégâts déjà commis; suite au constat fait du besoin de développer un système cohérent avec les aspirations légitimes de populations entières - souhaitant simplement une vie vivable - et non plus fondé par un marketing opportuniste à la recherche de parts de marchés et de profits immédiats. C'est enfin suite aux appels toujours plus pressants de spécialistes, scientifiques, experts indépendants des industries et des transnationales, toujours plus nombreux à dénoncer la mise en danger de tous les organismes vivants, qu'apparut la volonté d'établir de nouvelles «règles du jeu» basées non plus sur la           croissance économique mais sur la régulation des productions et des ressources ayant pour but leur répartition équitable ainsi que la protection à long terme des milieux et des espèces. L'expression de ces notions par le terme de «développement durable», traduit de l'anglais sustainable development, a été définie en 1987 par le rapport de la Commission mondiale environnement et développement (Commission Brundtland) formée sur proposition de l'Assemblée Générale de l'ONU, siégeant à Genève : «Un développement est durable s'il garantit que les besoins de la génération actuelle de tous les pays et groupes de populations sont satisfaits sans porter préjudice aux facultés des générations futures de satisfaire leurs propres besoins». C'est l'expression, en termes contemporains, d'une sagesse     intemporelle que l'on trouvait déjà dans ce proverbe africain (probablement apocryphe) si souvent cité : «Nous n'héritons pas cette Terre de nos parents, nous l'empruntons à nos enfants». Le rapport Brundtland marque une étape dans l'approche des organisations internationales sur les grandes questions du développement économique (fossé nord-sud), de l'environnement (pollution, épuisement des ressources naturelles) et de société (démographie, santé, éducation) et en conclut qu'elles ne peuvent pas seulement être traitées chacune pour elle-même, qu'il importe de veiller à leurs interactions et de s'inspirer d'un principe directeur commun. En juin 1992, la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le           développement, plus communément connue sous l'expression de Conférence de Rio ou Sommet de la Terre* a généré à la notion de développement durable en la définissant comme une politique de convergence, ou de rééquilibrage à l'échelon mondial, de trois principes : l'efficacité économique, l'intégration sociale et la responsabilité écologique. Cette conception du développement durable - expression d'une solidarité non seulement intergénérationnelle mais aussi intragénérationnelle, reconnaissant le droit du sud au développement, la responsabilité du nord de réduire son impact sur l'environnement et l'importance d'une intégration solidaire - est aujourd'hui la référence commune de l'ensemble des organisations internationales et des Etats. A Rio, 181 Etats (dont la *www.iclei.org 1.1.7. UNCED : Rio-Declaration (1992)       Suisse) ont en particulier adopté un Programme d'action pour le XXIe siècle, l'Agenda 21*. Ce document invite tous les Etats à établir à leur tour, au niveau national et au niveau des pouvoirs locaux, des Agendas 21 ou programmes d'action pour le développement durable. Suite à la Conférence de Rio, les villes ont, les premières, senti la nécessité de poser les bases d'une mise en oeuvre du développement durable. En mai 1994, la Ville d'Aalborg (Danemark) et la Commission européenne ont préparé, à l'aide de l'International Council for Local Environmental Initiatives**, une Conférence européenne sur les «villes durables». Au terme de cette rencontre, une Charte des villes européennes pour la durabilité, *www.iclei.org 1.1.8. UNCED : Agenda 21 (1992) **www.iclei.org                   la Charte d'Aalborg* a été adoptée par 80 représentants d'autorités locales européennes et 253 d'organisations internationales, de gouvernements, d'instituts scientifiques et de consultants. Les exigences du développement durable ne concernent pas seulement les Etats. L'Agenda 21 met l'accent sur le rôle très important des collectivités locales pour traduire le concept en termes de plan d'action. Le chapitre 28 de l'Agenda 21 traite en particulier des «initiatives des collectivités locales à l'appui d'Action 21»**. Il demande que toutes les collectivités locales établissent un Agenda 21 local avant 1996, en soulignant la nécessité, dans son élaboration, de trouver le consensus des principales composantes de la société. (c.f. : Un Agenda 21 pour Genève, *www.iclei.org/europe/la21/echarter.htm **www.iclei.org 1.1.10. UNCED : l'Agenda 21, Chap. 28         Projet pour la consultation du public; www.geneve.ch/agenda21/). Au contraire de l'utilisation de techniques telles que le nucléaire, ou les exploitations minières, pétrolières, les monocultures, les industries lourdes ou chimiques..., génératrices de nuisances et de déchets toxiques en quantités ingérables et responsables du gaspillage des ressources, le concept de développement durable contient la notion de la préservation de ces ressources, de la diversité des espèces et des conditions de vie pour les générations futures. A la manière des forestiers qui plantent des arbres pour leurs descendants, à la manière de ces peuples indiens américains qui ne prenaient aucune décision sans en avoir évalué les conséquences pour sept générations; le développement durable implique en fait la décision de travailler aujourd'hui pour demain et                 après-demain, il implique aussi d'agir, là où l'on est, sachant que chaque geste fait dans la conscience de ses conséquences participe de la réalisation d'une évolution réfléchie, c'est l'application du fameux concept «penser globalement, agir localement». L'incompatibilité entre développement durable et croissance économique confine au tabou. En effet, si cette dernière (basée sur des objectifs quantitatifs) implique des bénéfices matériels engendrant des destructions irrémédiables et donc des pertes à terme; la notion de développement durable implique elle, au contraire, de se déterminer pour un avenir vivable, dégageant des «bénéfices» au plan de la qualité de la vie, des progrès dans la protection des milieux et des espèces; elle est axée sur le long terme et l'utilisation de techniques non polluantes, l'application globale des       conventions sociales et environnementales, ce qui n'est d'évidence pas rentable pour les tenants du commerce, local ou international, friands de profits immédiats.       Extraits de la Loi sur l'action publique en vue d'un développement durable Le Grand Conseil de la République et canton de Genève, vu le programme d'action pour le XXIe siècle (Agenda 21) adopté par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement à Rio en juin 1992; vu l'article 73 de la constitution fédérale, du 18 avril 1999; vu l'article 160B de la constitution de la République et canton de Genève, du 24 mai 1847, décrète ce qui suit :           Chapitre 1 Dispositions générales Art. 1 But 1 L'ensemble des activités des pouvoirs publics s'inscrit dans la perspective d'un développement de la société, à Genève et dans la région, qui soit compatible avec celui de l'ensemble de la planète et qui préserve les facultés des générations futures de satisfaire leurs propres besoins. 2 A cette fin, on recherchera la convergence et l'équilibre durable entre efficacité économique, solidarité sociale et responsabilité écologique. Art. 2 Convergences des politiques publiques Le Grand Conseil et le Conseil d'Etat veillent à la cohérence des objectifs poursuivis et des modalités adoptées, dans tous les domaines de l'action publique, avec la perspective d'un développement durable.       Art. 7 Agendas 21 communaux L'Etat soutient et encourage la mise sur pied par les communes de programmes spécifiques en vue d'un développement durable dans leur domaine de compétence. Art. 8 Actions de la société civile 1 L'Etat soutient et encourage la réalistaion de projets spécifiques en vue d'un développement durable par des personnes physiques ou morales. Chapitre 2 Objectifs 2002 Art. 12 Ecosite L'Etat favorise la prise en compte des synergies possibles entre activités économiques en vue de minimiser leur impact sur l'environnement et recherche la possibilité d'une réalisation pilote.           Art. 13 Lutte contre l'exclusion L'Etat met en place une action transversale entre politique de l'emploi et politique sociale en vue de prévenir l'exclusion du marché du travail en raison de l'évolution économique ou d'une formation devenue inadéquate. (FAO du 30 mars 2001)       imprimer le texte