Statuts Coquelicot !  
 

 

 

  1. Dénomination
Pour que pousse Coquelicot ! est une association au sens des articles 60 et ss. du code civil suisse et des présents statuts. Elle est sans but lucratif et son siège est à Genève.
 
















 


2. But
Par l'action commune de ses membres, l'association Pour que pousse Coquelicot (ci-devant PQPC) vise à développer un site autogéré. Elle favorise l'intégration et la coordination des activités suivantes :
- Les ateliers artistiques et associatifs.
- Les activités artisanales et l'économie solidaire.
- Le logement coopératif et autogéré.
- La gestion associative des espaces publics.
 





 


  3. Le site
Le site en question est situé sur l'espace dit de l'ancien site des Services Industriels Genevois, entre le Quai du Rhône, le Boulevard de Saint-Georges, le Cimetière de Plainpalais et la (nouvelle) rue du Gazomètre.
Cet espace est clairement décrit dans la brochure «Projet Coquelicot» de mai 2001.
 
 


 









4. Principes
Les actions développées par l'association sur le site répondent aux principes suivants, définis d'un commun accord :
- Agir en tenant compte des principes du développement durable, en application de l'agenda 21.
- Agir pour la protection et la revitalisation de l'environnement naturel et humain.
- Agir dans le cadre de l'économie sociale et solidaire.
- Agir dans le cadre de la démocratie participative.
Ces principes ont été formulés dans la brochure «Projet Coquelicot» de mai 2001.
 


  5. Gestion du site et organisation
Les activités développées sur le site reposent à la fois sur le respect de l'autonomie des acteurs, collectifs et individuels, dans leurs activités propres et sur le respect, par tous, des principes et des buts énoncés ci-dessus.
Les décisions relatives à la gestion du site dans son ensemble et à l'association PQPC, ainsi que les prises de positions ou actions de l'association sont débattues ou votées par l'Assemblée Générale des membres.
 







     
 


  6. Membres
Est membre de l'association PQPC toute association ou personne morale (ci-devant : les membres) qui adhère aux principes et aux statuts de l'association, est acceptée par l'AG et s'acquitte de sa cotisation.
 
 


7. Exclusion
L'Assemblée Générale se réserve le droit d'exclure tout membre qui nuit aux principes et aux buts énoncés dans les présents statuts.
   
 


 




8. Cotisations
Les associations membres paient une cotisation annuelle de 5 CHF par adhérent individuel, jusqu'à un maximum de 500.-
Elle ne peut être ni fractionnée, ni remboursée en cas d'exclusion ou de démission.
 
 


    9. Les organes de l'association
Les organes de l'Association sont :
- L'assemblée générale.
- Le comité.
- L'organe de contrôle des comptes.
- Les groupes de travail ponctuels ou réguliers institués par l'assemblée générale ou le comité.
 


  10. Assemblée générale
L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'Association. Elle en est l'organe suprême. Elle a les compétences suivantes :
- La modification des statuts.
- La prise de décisions pour l'association.
- La nomination et la révocation du comité, de l'organe de contrôle et des groupes de travail.
- L'approbation du budget, des comptes de l'exercice arrêtés au 31 décembre.
- Elle approuve le cahier des charges du comité.
Le comité, l'organe de contrôle, ou un cinquième des membres peuvent convoquer l'Assemblée générale.
Chaque année une assemblée générale portant sur l'examen des comptes à lieu durant le premier semestre. Des assemblées générales peuvent être convoquées chaque fois que les circonstances l'exigent.
Une assemblée générale doit être convoquée au moins deux semaines à l'avance, par lettre ou par courrier électronique adressé à chaque membre. La convocation doit porter en annexe :
- L'ordre du jour.
- L'état des comptes lors de l'assemblée ordinaire.
- Une proposition de budget lors de l'assemblée générale ordinaire.
- Dans la mesure du possible, la documentation relative aux objets mis en délibération.
L'assemblée générale délibère valablement lorsqu'au moins le tiers des membres sont présents à la date de la convocation.
L'Assemblée générale prend ses décisions par consensus ou par vote. Toute décision prise par vote requiert une majorité des deux tiers.
Les membres ont une voix.
En cas de dissolution, l'assemblée générale décide de l'utilisation des avoirs.
 
 
 
























 
 



 



 
11. Comité
Les membres du comité sont élus pour un an, avec possibilité de réélection.
Le comité mène les tâches confiées par l'Assemblée générale, dans le respect des buts et des statuts. Le cahier des charges du comité est approuvé par l'Assemblée Générale.
Le comité délibère valablement lorsqu'au moins 3 de ses membres sont présents.
L'association est engagée par les signatures conjointes de deux membres du comité.
     
 



  12. Organe de contrôle
L'organe de contrôle peut être une fiduciaire, deux personnes choisies en AG (pas forcément des membres) ou toute autre instance décidée en AG. Ils ne peuvent pas être choisis parmi les membres du comité. Leur mandat est d'un an, renouvelable.
L'organe de contrôle a les compétences suivantes :
- La vérification des comptes annuels.
- La rédaction d'un rapport des contrôleurs.
- La présentation à l'assemblée générale des propositions quant à l'approbation des comptes annuels.
- Formulation d'un préavis sur le budget annuel.
L'assemblée générale ne peut prendre de décision sur les comptes annuels si le rapport écrit de l'organe de contrôle ne lui a pas été soumis.




13. Groupes de travail
Les groupes de travail sont constitués par l'Assemblée générale ou par le comité lorsque la résolution d'un problème particulier l'exige.
Un mandat précis et un délai doivent être clairement défini par l'AG au groupe de travail.
Les groupes de travail rendent compte du travail à chaque AG.
 













 


 







 
 



      14. Moyens
L'Association cherche à réaliser ses buts communs par :
- Le regroupement de personnes morales partageant les buts et les principes de l'association.
- La récolte et la gestion de fonds pour réaliser l'espace d'activités mixtes.
- Le partenariat avec les collectivités publiques ou associations qui acceptent les buts de l'association PQPC et qui sont disposées à collaborer à son action.
 



  15. Moyens financiers
Les moyens financiers de l'Association comprennent :
- Les cotisations annuelles des membres.
- Les produits de son activité.
- Les contributions volontaires.
- Les mandats de prestations.
- Les subventions.
- Les dons.



Ces statuts ont été ratifiés par la majorité des membres présents à l'assemblée constitutive du 03 juillet 2002 à Genève.
Le for juridique est à Genève.
Ils entrent immédiatement en vigueur.
 







 


 







 
 



imprimer les statuts